Conditions général de vente


• Identification
Raison sociale   9th Art Gallery s.p.r.l.
Enseignes   9th Art Gallery
Statut juridique et capital social   s.p.r.l.
Nom responsable   Van Neyghen
Prénom responsable   Alain
Siège social   Quai aux Huîtres 26 à 1300 Wavre (Belgique)
Code postal   1300
Ville   Wavre
Pays   Belgique
Téléphone   +32 (0)475 81 75 10
Fax   +32 (0)10 41 64 02
E-mail   info@9emeartgallery.com
Site web   http://www.9emeartgallery.com
Horaires d'ouverture   9 heure - 18 heure
TVA intra-communautaire   BE (0)809 608 223
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Généralités:

1. Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les commandes qui nous sont passées. On considère que le client les accepté par le seul fait de sa commande.

2. Des dérogations aux présentes conditions, même si elles figurent sur des documents émanant du client, ne sont d'application que si nous les confirmons par écrit.

Livraison:

3. Si un délai de livraison est convenu, nous avons toujours le droit, en cas de force majeure, soit de surseoir à la livraison jusqu'à une date à déterminer par nous, soit de considérer le contrat comme résilié, dans la mesure ou il n'est pas encore exécuté, sans que le client, en aucun cas, puisse faire valoir de droit à des dommages-intérêts.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Nous ne pouvons être tenu comme responsable des dégâts ou pertes lors de la livraison par poste ou par transporteur.

Paiement:

5. Nous acceptons uniquement les règlement par virement bancaire.  

5a. L'envoi du colis se fait toujours après règlement complet du prix d'achat et des frais de livraison.

Réclamation:

6. En ce qui concerne les réclamations, chaque livraison ou livraison partielle est jugée séparément.

7. Les réclamations ne sont valables que si elles sont faites par écrit dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Des retours après réclamations ne peuvent se faire qu'après notre accord écrit.

8. Les marchandises enlevées en nos magasins sont considérées comme contrôlées et acceptées par l'acheteur ou en son nom. Il ne sera pas tenu compte de réclamations ultérieures concernant ces marchandises.

Stipulations générales:

9. Tous les litiges sont de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Wavre.
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